Conditions générales de vente

PREAMBULE

Le centre culturel Guy Gambu  propose à la vente des places de spectacle par l’intermédiaire de son site Internet.

Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes les commandes effectuées sur le site Internet du centre culturel Guy Gambu. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. L’achat de place(s) de spectacle par le client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions de vente et d’utilisation.

 

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix des places s’entendent en euro, toutes taxes comprises, hors frais éventuels de dossier.

Tous les tarifs sont susceptibles de modification sans préavis mais ils sont validés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’achat après confirmation de notre part du règlement demandé. Aucune réduction n’est applicable après le paiement de la commande.

Les billets ne pourront être revendus à un prix supérieur (loi du 27 juin 1919).

 

ARTICLE 2 – NOMBRE DE PLACES

Le centre culturel Guy Gambu met en vente des places de spectacle pour ses représentations tout public sur son site Internet hors spectacles partenaires et scolaires.

Le nombre de places maximum pouvant être acheté par une même personne est fixé à dix.

Une même personne ne saurait contourner cette règle par plusieurs achats espacés dans le temps.

Nous invitions les CE, associations, clubs et écoles à prendre contact avec le centre culturel Guy Gambu pour toute réservation de plus de dix places. Celles-ci étant proposées à un tarif préférentiel.

 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE ET PLAN DE SALLE

3.1 Disponibilité

Le client a la possibilité de choisir la zone d’emplacement et sa place parmi celles proposées par le site de vente en ligne, en ce qui concerne les spectacles placés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

Le client est informé, en temps réel, lors de la passation de sa commande, de la disponibilité des places souhaitées.

Si le nombre de places demandé est supérieur au nombre de places disponibles dans la catégorie choisie ou dans une autre catégorie proposée, il est possible qu’il soit attribué au client des places non contigües.

 

3.2 Plan de la salle

Au cours du processus de réservation, les places numérotées peuvent être indiquées sur un plan de salle si celui-ci est disponible. Cependant, en raison des contraintes liées à la dimension du plan de salle, la visualisation des places numérotées est fournie à titre indicatif sans que cela ne remette en cause l’emplacement réel desdites places. Ainsi, en fonction de la dimension du plan de salle, la visualisation de l’emplacement pourra indiquer soit les places précises, soit une zone de places dans laquelle seront situées les places réservées par le client.

Par respect pour le public et les artistes, la numérotation des places n’est plus garantie après le début du spectacle. L’accès en salle se fera sous certaines conditions.

Pour les personnes à mobilité réduite, merci de prendre directement contact avec  le centre culturel Guy Gambu au 02 32 64 34 64.

 

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Toutes les commandes quel que soit leur lieu d’émission sont payables en euros.

Le paiement des billets par le client sur le site www.guichetnet.fr/ccgg s’effectue exclusivement par cartes bancaires des réseaux CARTE BLEUE / VISA et EUROCARD / MASTERCARD.

Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande dès la validation finale de la transaction.

Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client, à l’issue de la transaction, sur la page de confirmation de la commande mais également sur le compte qui lui aura été attribué sur le site www.guichetnet.fr/ccgg, et accessible grâce au login / mot de passe, qui lui auront été attribués et définis lors de l’achat.

Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.

Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs.

 

ARTICLE 5 – SECURISATION DES PAIEMENTS

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site guichetnet sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). La société guichetnet utilise, pour lesdits paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société PAYBOX.

 

ARTICLE 6 – LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Afin de lutter contre la fraude, notamment par carte bancaire,le centre culturel Guy Gambu se réserve le droit d’utiliser les données personnelles du client pour le contacter, lui demander la communication de sa pièce d’identité et, le cas échéant, de faire une demande d’annulation du billet auprès de l’organisateur. Le remboursement éventuel ne pourra se faire que par virement.

 

ARTICLE 7 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

7.1 Collecte des données personnelles

Lors de la passation de la commande, le centre culturel Guy gambu est amenée à collecter auprès du client certaines informations et données à caractère personnel telles que notamment nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone mobile sans que cette liste ne soit limitative.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs des services du centre culturel Guy Gambu a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (n° de déclaration : 1415461).

7.2 Finalités du traitement

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et de la relation commerciale. Les informations et données sont également conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales et règlementaires de conservation des données. Par ailleurs, elles permettent au centre culturel Guy Gambu d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées au client.

Ces données seront utilisées dans le cadre du traitement et du suivi de la commande du client, ainsi que dans l’hypothèse d’un éventuel report ou annulation de l’événement correspondant.

Le client accepte que le centre culturel Guy Gambu l’avertisse de toute décision affectant les conditions de déroulement dudit évènement (telle qu’annulation, report, modification du lieu d’organisation), utilise les coordonnées qu’il aura fournies au centre culturel Guy Gambu dans le cadre de sa commande, à l’effet de l’informer desdites modifications, ainsi que de la marche à suivre.

Le centre culturel Guy Gambu  s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit concernant ses clients. Celles-ci sont confidentielles.

7.4 Consentement du client

Le client pourra, s’il le souhaite, autoriser le centre culturel Guy Gambu à lui adresser ses lettres d’information et à l’informer des futurs évènements organisés par ses partenaires par courrier électronique.

7.5 Droits d’opposition, d’accès, de rectification

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Il peut exercer ces droits en s’adressant à :centreculturel.guygambu@cape27.fr ou à : centre culturel Guy Gambu – 1 rue Jules Ferry 27950 Saint-Marcel  ou par téléphone au 02 32 64 34 64

Conformément à la réglementation en vigueur, le courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du client et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

 

ARTICLE 8 – VALIDATION DE LA COMMANDE – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Avant de confirmer sa commande, le client déclare accepter les présentes conditions générales de vente, pleinement et sans réserve, en cochant une case prévue à cet effet.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le centre culturel Guy Gambu représenteront la preuve des transactions passées sur son site internet www.guichetnet.fr/ccgg par le client.

 

ARTICLE 9 – LIVRAISON DES BILLETS

Dès la confirmation de l’achat, le client peut imprimer son e-ticket : billet imprimé à domicile sur papier A4. Au cas où l’impression à domicile ne serait pas possible, le mail de confirmation devra être présenté à l’accueil pour l’échanger contre un billet.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le client accepte également les conditions d’utilisation des billets e-ticket.

Les billets sur mobile seront acceptés par le centre culturel Guy Gambu sous réserve d’une bonne lisibilité du billet. Il revient donc au client de s’assurer que le contraste et la luminosité de son smartphone permettent une bonne lisibilité du m-billet. Dans le cas contraire, l’accès à la salle peut être refusé au client ou reporté de quelques minutes afin de ne pas gêner l’entrée en salle du public. Les places numérotées pourraient donc ne plus être garanties.

L’e-ticket nécessite la possession d’une imprimante, afin d’être en mesure d’imprimer le titre sur une feuille. Pour être valable, le billet électronique doit être imprimé dans sa totalité en mode portrait, sur une feuille A4, vierge recto-verso et sans modification de taille d’impression.

Le client pourra indifféremment imprimer son billet en noir et blanc ou en couleur.

Dans certains cas (mauvaise lisibilité, problème technique, etc.), le centre culturel Guy Gambu pourra vous remettre un billet « standard » à 2 souches en échange de votre e-billet ou mail de confirmation.

 

ARTICLE 10 – CONTRÔLE DES BILLETS

10.1 Contrôle des billets

Le contrôle des billets sera effectué à l’entrée en salle à l’aide de lecteurs de code-barres par le centre culturel Guy Gambu, sous sa responsabilité, lors de l’entrée audit événement. Dans le cas où plusieurs achats ont été effectués via le Web, chaque achat donnera lieu à la création d’un billet contenant un code place numérique présent sur le billet sous forme d’un code-barres et vérifié à l’entrée du lieu où se déroule l’événement.

Le code place permet l’identification de l’acheteur et l’accès au détail de sa commande.

Chaque code place ne peut être présenté qu’une seule fois au point de contrôle.

Nous vous conseillons vivement d’arriver au plus tard 15 minutes avant le début de l’événement.

Lors de l’entrée en salle, vous devrez obligatoirement présenter une pièce d’identité officielle, en cours de validité avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour, et/ou une carte d’étudiants ou de demandeurs d’emploi datée de moins de 6 mois pour justifier le tarif réduit. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

Le centre  pourra, dans certains cas, vous remettre un billet « standard » à 2 souches suite au contrôle de votre e-ticket.

D’autre part, le prix du billet « standard » remis au client n’affichera pas systématiquement les frais de location propres à la réservation en ligne.

10.2 Contrôle de l’identité et le cas échéant, de la réduction appliquée

Le centre culturel Guy Gambu se réserve le droit de contrôler l’identité du client, ainsi que, le cas échéant, le justificatif correspondant à la réduction dont il bénéficie, à l’entrée du lieu où se déroule l’évènement. Le client devra donc obligatoirement présenter une pièce d’identité officielle, en cours de validité et avec photo : carte d’identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour, et/ou une carte d’étudiants ou de demandeurs d’emploi datée de moins de 6 mois, lui accordant le tarif réduit.

 

ARTICLE 11 – Conditions de VALIDITÉ DES BILLETS et utilisation

11.1 Revente de billet

Chaque billet est nominatif et personnel et ne peut être revendu que dans le respect de la loi du 12 mars 2012 n° 2012-348 sur l’organisation des manifestations sportives et culturelles, laquelle interdit, sous peine de sanctions pénales, de vendre de manière habituelle des billets pour des manifestations culturelles ou sportives, sans autorisation expresse de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation.

11.2 Reproduction de billet

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction de billets et interdite et ne procurerait aucun avantage.

Le centre culturel Guy Gambu peut refuser l’accès au lieu où se déroule l’évènement s’il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d’un billet imprimable sont en circulation et qu’un accès au lieu de l’évènement a déjà été accordé au porteur d’une impression ou d’une reproduction.

Le centre culturel Guy Gambu  n’étant pas obligé de vérifier l’identité de la personne en possession du billet imprimable à domicile, ni de vérifier l’authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où la copie du billet imprimable à domicile ne peut être détectée de manière certaine ; seule la première personne présentant le billet ou une reproduction de celui-ci sera admise à accéder au lieu où se déroulera l’événement. Cette personne est présumée être le porteur légitime du billet.

Dans cette hypothèse, si la personne détentrice d’un billet imprimable à domicile se voit refuser l’accès au lieu où se déroule l’évènement, elle n’aura droit à aucun remboursement du prix payé.

La personne qui a reproduit le billet et l’utilisateur de la copie du billet sont passibles de poursuites pénales.

11.3 Conditions de validité du billet

Le e-ticket est uniquement valable s’il est imprimé sur du papier A4, vierge recto et verso.

Une bonne qualité d’impression est nécessaire. Les billets partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés et seront considérés comme non valables.

En cas d’incident ou de mauvaise qualité d’impression, vous devez imprimer à nouveau votre fichier .pdf ou .jpg.

Pour vérifier la bonne qualité de l’impression, assurez-vous que les informations écrites sur le billet, ainsi que le code barre sont bien lisibles.

Le billet est uniquement valable pour l’événement qu’il concerne, à la date, l’heure et aux conditions figurant sur le billet.

Tout billet partiellement imprimé, souillé, endommagé et, de fait, illisible ne sera accepté et sera considéré comme non valable. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

11.4 Utilisation du e-ticket

Le e-ticket est non échangeable et non remboursable, sauf annulation de l’événement.

Le e-ticket est uniquement valable pour l’événement, à la date et aux conditions figurant sur le billet. Ce titre doit être conservé jusqu’à la fin de l’événement.

Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un billet de quelque manière que ce soit. La reproduction du billet et l’utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.

En cas de non-respect de l’ensemble des règles précisées ci-dessus, ce billet sera considéré comme non valable.

 

ARTICLE 12 – RETRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

12.1 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la consommation, les billets de spectacle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

12.2 Remboursement et échange

A compter de leur achat par le client, le ou les billets ne peuvent être ni échangés, ni remboursés (sauf dans les cas d’annulation décrits à l’article 12.3), même dans l’hypothèse dans laquelle le billet n’aurait pas été utilisé par le client.

12.3 Annulation ou report d’un événement

En cas d’annulation définitive d’un événement, le remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet.

Seul le prix du billet sera remboursé, à l’exclusion des frais de gestion qui sont conservés par le centre culturel Guy Gambu. Aucun frais annexes de quelque nature que ce soit (transport, hôtellerie, parking…) ne sera remboursé ou dédommagé.

En outre, les demandes de remboursement ne seront acceptées que dans un délai maximum de 15 jours suivant l’annulation de l’événement.

En cas de report de l’événement, le remboursement éventuel du billet sera soumis aux conditions particulières de l’organisateur de l’événement.

La direction se donne le droit de  modifier ses dates, horaires et lieu de représentation.

 

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

13.1 Responsabilité de Guichetnet

Le centre culturel Guy Gambu est responsable, à l’égard de ses clients, de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus à distance, conformément à l’article 121-20-3 alinéa 4 du Code de la Consommation.

Le centre culturel Guy Gambu décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du service résultant d’un cas de force majeure, notamment :

– Anomalies quelconques du matériel informatique du client

– Faits imprévisibles et insurmontables d’un tiers au contrat

– Indisponibilité du réseau internet

13.2 Responsabilité en cas de perte ou de vol du billet

Le centre culturel Guy Gambu n’est pas responsable en cas de perte, vol ou utilisation illicite du billet.

Le(s) billet(s) ou le reçu de l’achat en ligne doit être vérifié par le client dès réception. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

13.3 Responsabilité quant au déroulement de l’évènement

 Le centre culturel Guy Gambu n’est pas responsable du déroulement de l’évènement (modification du contenu, changement de la distribution artistique ou sportive, changement des horaires…) ou le cas échéant, de son annulation.

De même,  Le centre culturel Guy Gambu décline toute responsabilité pour les dommages subis, par quelle que cause que ce soit, par les effets, objets, ou matériels apportés par les spectateurs qui relèvent, le cas échéant, de la responsabilité de l’organisateur de l’évènement.

La direction se donne le droit d’exclure tout personne photographiant, filmant ou enregistrant tout ou partie du spectacle sans autorisation écrite de la direction ou de la production mais également, exclure toute personne gênant le bon déroulement du spectacle.

13.4 Responsabilité du client lors de l’évènement

Chaque organisateur fixe le règlement propre à l’organisation de l’évènement. Ce règlement figure sur la brochure du centre culturel Guy Gambu  ou à l’entrée de la salle, ou est communiqué par l’organisateur au client. L’acquisition d’un billet emporte adhésion au règlement intérieur du lieu de l’évènement. Le client se conformera strictement au règlement de l’organisateur sous peine de voir sa responsabilité engagée.

L’ouverture des portes se font 30 minutes avant le spectacle. Les spectacles commencent à l’heure indiquée sur le billet. Par respect pour le public et les artistes, merci de respecter cet horaire.

Pour assurer le bon déroulement des représentations, les photos et enregistrements (audio et vidéo) sont interdits. Seuls les photographes habilités par la direction sont autorisés à prendre des photos en salle. Les téléphones mobiles doivent être éteints.

Il est interdit de fumer, boire et manger. Les bouteilles en verre, canettes, boissons alcoolisées et tout objet pouvant se révéler dangereux sont interdits.

 

ARTICLE 14 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou pour effectuer une commande par téléphone, vous pouvez contacter l’accueil du  centre culturel Guy Gambu par téléphone en appelant le 02 32 64 34 64  ou en vous rendant directement à l’accueil du  centre culturel Guy Gambu : 1 rue Jules Ferry 27950 Saint-Marcel.

L’accueil du centre culturel Guy Gambu  est joignable le lundi de 14h à 20h, du mardi au vendredi de10h30 à 12h30 et de 14h à18h, le samedi de 14h à 18h

 

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les ventes de billets effectuées sur le site Internet guichetnet sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français auront compétence exclusive.